Gagny le 16 décembre 2015

Observations du groupe « Ensemble redonnons vie à Gagny » sur l’arrêt du PLU

Monsieur le maire, mes cher-e-s collègues,

Je tiens tout d’abord à préciser, comme je l’ai déjà demandé à plusieurs reprises, que mon intervention soit jointe au compte rendu de ce Conseil. Dans le cas contraire je serais contrains d’adresser cette note au Préfet et au contrôle de légalité.

J’ai suivi avec intérêt votre présentation. Nous sommes en effet dans une étape clé du PLU qui sera le document d’urbanisme et de planification au niveau de notre commune.

C’est donc toujours surprenant qu’un sujet aussi important pour le futur de notre ville, ayant un impact considérable sur la qualité de vie des Gabiniennes et des Gabiniens, soit ainsi noyé dans un ordre du jour assez conséquent… Je vous en avais déjà fait la remarque avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui avait connu le même sort en étant relégué au fin fond de l’ordre du jour…

Je sais que vous faites peu de cas du travail de l’opposition mais tout de même Monsieur le maire : un document aussi important, comprenant autant de données, d’informations, représentant plus de 1200 pages et avoir un délai de quelques jours y compris le WE ne nous permet pas d’apporter des observations sur un dossier qui est en élaboration depuis plus de trois ans.

Le temps alloué est manifestement insuffisant. Le Plan de zonage, par exemple n’a pas été fourni au format papier : il est impossible d’évaluer un tel plan sur écran.

Cette délibération est donc en deux parties :
– premièrement : Le bilan de la concertation ;
– Deuxièmement : Arrêt du PLU.
Commençons donc par le bilan de la concertation :

Décidément monsieur le maire, la concertation ce n’est pas votre fort. Discuter, écouter les propositions de l’opposition n’est pas votre méthode, aller à la rencontre des habitant-e-s, autrement que par une seule réunion publique cela ne vous passionne pas.

Au niveau du Conseil municipal ; pour rappel, les dernières étapes que nous avons eu

– Délibération du 29 mars 2012.
– Le 30 juin 2014 vous nous avez présenté le PADD que j’appellerai version 1
En première lecture nous constatons que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable fourni dans le dossier a, avec raison sans doute; fortement évolué. Cependant la délibération du 29 mars 2012 prévoyait je cite :

La présentation d’un PADD version 2 d’aujourd’hui, différend dans sa forme et le fond, sans concertation avec les élus pose le problème de la légalité du vote de ce soir?

Pour rappel, le PADD est un document obligatoirement finalisé avant la rédaction du PLU. Vous aviez la possibilité de le représenter dans sa forme actuelle en septembre/octobre. On peut considérer que vous n’appliquez pas la décision du 29 mars 2012, et que vous refusez l’information et la concertation avec les conseillers municipaux. De ce fait vous engagez la légalité du vote de ce soir.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure fragilise la délibération initiale qui pourra être contestée par nous ou par les Gabiniens après l’approbation du PLU. Plusieurs décisions administratives ont annulé des PLU au motif de l’insuffisance ou du non respect de l’application de la décision initiale du CM que le maire se doit de faire exécuter. Seul le juge administratif pourra se prononcer sur la légalité de votre action.

Vous faites peu de cas de cette assemblée, votre concertation au niveau du Conseil municipal est donc un échec.
Aujourd’hui, c’est donc des observations globales que nous pouvons émettre et ‘il nous faudra attendre l’enquête publique pour remettre nos observations au commissaire enquêteur.

Pour la concertation au niveau de la population et des partenaires associatif, là aussi, comme d‘habitude la concertation à minima fut votre principal ligne de conduite.

Pour rappel, la concertation est organisée pendant toute la durée de l’élaboration du projet, et associe les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Les objectifs et les modalités de la concertation sont fixés par le conseil municipal

Monsieur le maire, l’action publique repose de plus en plus sur l’information et la mise en place d’un dialogue constructif avec les populations concernées.
Vous ne vous êtes jamais doté d’outil permettant de dialoguer efficacement avec la population. Les réunions publiques mises en place ne masquent pas le manque d’information, de réunion de quartier, de rencontre avec les associations (jeunes, parents d’élèves, commerçants) qui auraient permis une co-construction intéressante prenant en compte les avis de chacun-e-s. Nous ne sommes pas surpris, mais nous le regrettons fortement.

Au niveau donc de l’arrêt concernant le PLU.

Ce document propose certaines avancées mais également amène quelques interrogations avec surtout une absence d’actions concrètes alors que la PADD comporte un volet programmation.

1. Nous apprenons avec satisfaction que vous faites un travail sur les problèmes de nuisances sonores que nous rencontrons sur la ville. Ces nuisances sont clairement identifiées dans le Plan d’exposition au bruit : Le long de la voie de chemin de fer, le pont de la gare et le long de la nationale par exemple. Nous serons donc vigilants à la réalisation de préconisations pour que cela ne soit pas que de l’affichage.
2. Nous rappelons ici notre opposition totale à tout aménagement impactant les zones de biodiversité et d’espaces verts particulièrement sur les carrières qui représentent de véritables poumons urbains pour notre ville.
La loi Alur préconise la lutte contre l’étalement urbain et indique que le PLU doit intégrer une analyse des capacités de densification. Nous veillerons à contrôler ce point. En passant certains quartiers de zone pavillonnaire en zone UA(R+6) on peut se poser la question sur l’étalement.
3. Les zones de densifications doivent se trouver aux abords des gares et le long des RN370 (nord sud) et 302 (est ouest)
4. Nous nous inquiétons du manque de travail et de concertation avec les autres villes ou collectivité territorial pour mener des dossiers communs, pour amener, par exemple une cohérence au niveau les pistes cyclables ou pour des questions d’urbanisme… La mise en place du territoire va-t-il résoudre ces problèmes ? Nous l’espérons sincèrement…
5. Nous serons extrêmement vigilants sur la question des écoles, dont nous savons que cela n’a jamais été votre priorité. Vous semblez vous orientez vers une hausse de 600 élèves environ mater/élém. Pour cela vous souhaitez en rajouter une classe dans chaque école. Nous demandons des précisions quand à cette mise en place.
6. Nous constatons la création de nombreux emplacements réservés pour l’élargissement des routes. La commune a-t-elle évalué les couts financiers de ces opérations décrétées sans concertation avec les riverains? Bien que cela ne soit pas une obligation du PLU pouvez- vous nous indiquer les sommes à mettre en jeu et les délais de réalisation en cas de refus des riverains.
7. Pour mémoire je vous rappelle que l’élargissement de la rue du Général Leclerc, axe sensible pour une ligne d’autobus rentable, fait l’objet d’un emplacement réservé au POS de 1994, POS que vous avez approuvé. A ce jour, aucune action d’achat par la commune n’a été effectuée malgré la vente de quelques logements ou habitations ou des autorisations de travaux sur une construction en ruine située dans une zone réservée. La mise double sens de cette voie devrait être une action prioritaire.
8. Le PLU, dans les meilleures conditions, aura un an de retard ce qui entraînera des dépassements financiers. Pouvez- vous nous en indiquer le montant ?
9. Monsieur le maire, pourquoi les communes riveraines s’engage dans la réalisation de leur PLU en 2 ans environ alors que le nôtre est en gestation depuis le premier vote en 2010 après la décision du Conseil d’Etat. Manque-t-‘on de compétence ou de personnel ?
Voilà monsieur le maire nos remarques et propositions, l’enjeu pour notre ville est primordial, espérons que le Territoire sera plus intéressé par ce dossier que l’actuelle majorité du conseil municipal.
Je remets donc copie de mon document au secrétaire de séance.

Aurélien Berthou