L’occasion pour le maire de donner des informations sur ce changement institutionnel majeur et de faire un point sur l’organisation de ce nouveau territoire ? Non pas du tout, malheureusement les élu-e-s n’ont eu, encore une fois, que le strict minimum, le maire refusant même de répondre à mes questions, pourtant précises et ciblées sur la mise en place concrète de cette reforme.

 

 
Voici donc deux documents :

1. Mon intervention en Conseil municipal.
2. Un document vous présentant les modifications engendrées par cette réforme

 

« Merci Monsieur le maire, Mes chers collègues,

Nous sommes donc ici, ce soir, pour donner un avis sur le projet de décret fixant le périmètre et le siège de notre établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris.

Est-ce une révolution ? Un moment historique ? Certainement pas, dans la mesure où cette réforme, qui partait d’une bonne idée, s’est retrouvée, au fur et à mesure, vidée de sa substance.

Pourtant, les changements institutionnels mis en place par les loi du 27 janvier 2014 et du 7 août 2015 sont assez conséquents et vont modifier considérablement la nature de notre travail et de notre relation avec nos administrés.

Désormais regroupées en territoires, les communes vont devoir apprendre à travailler ensemble.

Ce sont donc des modifications importantes, surtout pour notre territoire où seules Clichy et Montfermeil ont connu une intercommunalité.
Et oui, monsieur le maire ! Vous allez devoir apprendre à travailler avec les autres et je pense que c’est le plus important changement qu’engendre cette loi.

Vous avez rappelé dans votre présentation, les compétences de la Métropole et des territoires.
Soulignons encore une fois, quelques compétences du Territoire qui sera créé le 1er janvier 2016 :
• Politique de la ville
• Assainissement
• Action sociale d’intérêt territorial
• Gestion des déchets ménagers
• PLU

Clairement, notre territoire sera à droite, sur les 80 conseillers territoriaux, on peut estimer que la droite en aura 60 et la gauche 20.

C’est-à-dire, monsieur le maire, que vous allez diriger ce territoire avec vos amis, Messieurs Calméjane, Capillon, Dallier, etc. La liste est longue, puisque sur les 14 communes de notre territoire, la droite en dirige 12.
Nulle intention de ma part de contester cela. C’est un fait et le résultat des urnes.
En revanche, cette hégémonie vous met dans l’obligation de répondre à plusieurs questions :
Quelle est votre vision de ce territoire ?
Quel est le projet de ce territoire, qui rappelons-le, sera créé dans un peu plus de deux mois ?
Pour exemple, sur le territoire T7 (Aulnay, Blanc Mesnil, le Bourget etc), une réunion s’est tenue fin septembre, regroupant le directeur général des services de chaque ville. Ils ont ainsi pu commencé à travailler ensemble sur leur projet afin d’avoir une politique cohérente et efficace à destination de leurs habitants. Une telle réunion s’est elle tenue sur notre territoire, si oui, quelle orientation avez-vous pris ?

Quelle place avez-vous pris lors des réunions des maires organisées par la Mission de préfiguration ?

Quel message y avez-vous porté pour Gagny ?

Pourquoi n’avez-vous pas organisé un débat en Conseil municipal, avant que beaucoup de choses ne se décident sans nous ?

Un autre point très important dans ce changement institutionnel, c’est la protection des agents. Les agents du service public sont incontournables dans le fonctionnement des collectivités. Il s’agit donc de les accompagner lors de cette évolution.
Qu’est ce qui a été mis en place pour les transferts de postes ? Avez-vous commencé à réfléchir sur la restructuration des services municipaux après l’adoption des transferts de compétences ?

De même, les finances de la ville vont être impactées. Ce qui peut se comprendre au regard des transferts des compétences. La fiscalité économique qui avant était en grande partie reversée à la ville sera reversée à terme en direction de la métropole et des territoires. De même, la dotation globale de fonctionnement sera versée à la Métropole et non plus à la ville. Il y aura donc un impact sur la ville.
Nous demandons donc qu’une étude d’impact de la création du territoire et de la métropole sur les finances de la ville soit menée par un organisme indépendant et présentée en Conseil municipal.

Rapidement, c’est par des dotations de soutien à l’investissement que la ville retrouvera des subsides. Mais ces dotations seront conditionnées à des projets. Monsieur le Maire, avez-vous une idée de quels aménagements et de quels projets pour notre ville ?

Fin 2017, une majeure partie de nos réserves foncières iront à la Métropole ou au territoire.
En découle une question simple mais primordiale pour notre ville : quel avenir pour nos carrières, vont-elles rentrer dans l’intérêt territorial, métropolitain, ou bien vous battrez-vous pour les conserver ?

Et je vous pose la même question pour l’action sociale et pour la politique de la Ville :

• L’action sociale, une partie va au territoire, qu’est-ce que la municipalité entend garder ?
• Il en va de même pour le contrat de ville, aura-t-on un futur contrat de ville territorial ? Allez-vous continuer à vous contenter de ne voir dans Gagny que son centre ville ou bien allez-vous prendre en compte que d’autres quartiers existent aussi ?

Et oui Monsieur le maire, la bonne idée de départ, de regrouper les villes pour plus d’efficience et d’efficacité a été détricotée par vos amis, madame KM et monsieur Devedjan. S’arc-boutant sur le principe de la neutralité budgétaire et fiscale, ils ont voulu faire une métropole de riches pour les riches. Votre collègue de Nogent-sur-Marne a soutenu la proposition de votre collègue de Sceaux proposant de geler le fond de péréquation.
Mais, Monsieur le maire, vous et vos amis des républicains ou de l’UDI, vous devriez savoir que nous ne sommes pas une ville riche. Je vous apprends, monsieur le Maire, que nous avons des quartiers difficiles, des jeunes en déshérence, que vous avez laissé tombé.
Nous attendons de vous, Monsieur le maire, des actions concrètes. Nous ne voulons pas d’incantations. Nous ne voulons pas que la métropole et que le territoire deviennent, pour vous, dans votre discours, les boucs-émissaires permanents de vos échecs et de vos renoncements.

Sur tous ces points, nous attendons, monsieur le maire, des réponses franches, claires et concrètes. Merci. »

Aurélien Berthou