Dans le cadre de la mission parlementaire qui lui a été confiée sur l’accès aux soins pour les plus démunis, Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Secrétaire de la commission des Affaires sociales, a remis hier son rapport au Premier Ministre.

Au terme de nombreux déplacements de terrain dans différentes régions et de plusieurs centaines d’auditions de professionnels de santé, de personnels de la sécurité sociale, d’assurés sociaux, d’élus, de travailleurs sociaux et de chercheurs, Aline Archimbaud analyse dans ce rapport les raisons multiples qui ont fait que l’esprit de la loi CMU est aujourd’hui défiguré. Refus de soins, labyrinthe administratif pernicieux, obstacles financiers : des millions de personnes se trouvent aujourd’hui face à un véritable parcours du combattant lorsqu’elles sou- haitent se soigner.

Afin de retrouver le souffle de solidarité de la loi de création de la CMU en 1999, ce rapport formule quarante propositions pour repenser la protection sociale française des personnes en situation de précarité. Ce “choc de solidarité” doit passer notamment par la lutte contre les dépassements d’honoraires, la généralisation du tiers-payant, une simplification administrative drastique, des innovations sociales à soutenir et une prévention à développer.

S’appuyant sur un rapport du SGMAP (Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique), service dépendant du Premier Ministre, Aline Archimbaud rappelle que la prise en charge des soins le plus en amont possible n’est pas seulement une exigence morale, mais également une perspective d’économies significatives à moyen terme. En effet, le renoncement et le retard tardif aux soins coûtent des sommes colossales à l’assurance maladie, car l’état de santé se dégrade entre temps, nécessitant des soins plus lourds.

Aline Archimbaud se félicite de l’intérêt et de l’écoute manifestés par le Premier Ministre et la Ministre de la Santé sur ce rapport. Les propositions qu’il contient, dont certaines ont été reprises en partie dans la stratégie nationale de santé, auront vocation à être intégrées dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

Pour la Sénatrice : “ Il existe aujourd’hui des familles dans lesquelles les parents ne se soignent pas pour consacrer leurs moyens à la santé de leurs enfants. Cette situation sociale, a fortiori en période de crise, est devenue intenable et inacceptable. Ces quarante mesures sont d’urgence et de bon sens.”